Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'entreprise Alice au Pays Canin, immatriculée à la Chambre des métiers du Calvados sous le numéro de SIRET 837 848 928 00011, ci-après dénommé Alice au Pays Canin, et toute personne souhaitant procéder à un achat de bien ou de prestation, ci-après, nommé le Client.
En réglant la prestation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1. Présentation de l'activité
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et Le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Alice au Pays Canin. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par l’acheteur.
2. Caractéristiques des services proposés
Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif. Alice au Pays Canin propose également des prestations personnalisées dont la nature sera toujours détaillée et accompagnée d’un devis, sur demande du Client.
Alice au Pays Canin pourra être accompagnée de stagiaires, ou d’observateur-trices extérieur-es pour l’ensemble des prestations. Ces accompagnant-es seront couvert-es soit par une convention de stage, soit directement par leur assurance personnelle. Aucune information personnelle relative au Client ne sera donnée aux accompagnant-es.
3. Modalités financières
Les tarifs communiqués par Alice au Pays Canin sont exclus de TVA selon l'article 293B du CGI, hors frais de traitement, de déplacement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de toute commande ou demande de devis. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont par espèces, virement ou chèque. Le paiement des prestations est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. L’encaissement des chèques peut être échelonné sur demande, sous réserve de l’accord express de Alice au Pays Canin.
5. Conditions d'annulation et remboursement
Les annulations doivent être communiquées le plus tôt possible par téléphone au 06.18.32.64.09
Tout rendez-vous de consultation de comportement non annulé moins de 48h avant entrainera une facture de 50% du montant total.
Pour toute annulation d'une autre prestation (séance individuelle, balade sociale/individuelle, massage canin ...) moins de 48h avant, cette dernière sera due dans son intégralité.
Lors des rendez-vous individuels (consultation de comportement, séance/balade individuelle, coaching visio, désensibilisation à la cynophobie ...), une majoration de 5€ sera facturée pour tout quart d'heure supplémentaire.
Tout rendez-vous de consultation de comportement non annulé moins de 48h avant entrainera une facture de 50% du montant total.
Pour toute annulation d'une autre prestation (séance individuelle, balade sociale/individuelle, massage canin ...) moins de 48h avant, cette dernière sera due dans son intégralité.
Lors des rendez-vous individuels (consultation de comportement, séance/balade individuelle, coaching visio, désensibilisation à la cynophobie ...), une majoration de 5€ sera facturée pour tout quart d'heure supplémentaire.
6. Responsabilités
Alice au Pays Canin n'est tenue que par une obligation de moyens.
Alice au Pays Canin se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue, notamment si :
- La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
- Si le Chien est malade/en chaleur.
- Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.
- Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Alice au Pays Canin et son environnement, utilise des méthodes d’éducation contraires à ce que la Alice au Pays Canin dispense.
- Si le Client ne respecte pas ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de Alice au Pays Canin, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, et seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
7. Propriété intellectuelle & droit à l’image
Tous les éléments du présent site et des documents émanant de l'entreprise Alice au Pays Canin sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Lors de la réalisation des prestations souscrites par le Client, ce dernier est susceptible d’être pris en photo ou d’être filmé pour les besoins de l'entreprise Alice au Pays Canin. Le Client est informé qu’il lui revient de signaler par écrit à l’entreprise, dès son arrivée sur le lieu de réalisation de la prestation, son opposition éventuelle à cette pratique.
8. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera préférée avant toute procédure judiciaire. Alice au Pays Canin désigne l'ANM CONSO, association loi 1901 dont le siège est situé 02 rue de Colmar 94330 Vincennes comme Médiateur à la consommation pour son entreprise.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
